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Politique de confidentialité du site
Les données, leur usage, leur durée, vos droits.
Responsable de traitement
Celui qui répond du traitement, c'est l'éditeur du site, un particulier en dehors de toute activité commerciale.
En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne publie pas son identité, comme la loi l'y autorise (article 6, III, 2° de la LCEN) ; son identité a été confiée à l'hébergeur, nommé sur la page des mentions légales.
Le site met à disposition un formulaire de contact.
Nature des données
Le formulaire demande un nom et un prénom. Un courriel est aussi nécessaire, le numéro de téléphone étant facultatif.
Il faut indiquer la commune ou son code postal. Reste la description du besoin.
L'adresse IP, la date et l'heure sont enregistrées. Aucune donnée sensible n'est demandée, au sens de l'article 9 du RGPD.
Objet du traitement
La collecte a un but : transmettre votre projet à des entreprises de votre zone. C'est le seul usage.
Base légale : le consentement que vous donnez en validant le formulaire. Pas de revente, pas de location.
Droits
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent plusieurs droits. Dans le détail.
Une copie de vos données peut être demandée. Vous pouvez faire corriger une donnée fausse. La suppression de vos données est de droit.
L'opposition au traitement est de droit. Vous pouvez demander la limitation du traitement. Vos données peuvent vous être restituées dans un format exploitable. Le consentement se retire à tout moment.
Utilisez le formulaire de contact du site. La réponse arrive sous un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL.
Conservation des données
Vos données sont gardées le temps du traitement de votre demande. Effacement au plus tard trois ans après le dernier contact.
Les journaux de connexion : douze mois. Comme la loi l'impose.
Transferts hors d'Europe
Vos données restent dans l'Union européenne. Le stockage a lieu en Europe.
Si un tel transfert avait lieu un jour, les garanties du chapitre V du RGPD s'appliqueraient : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.